Charte relative aux Droits de Propriété Intellectuelle

Charte relative à la notification des contrefaçons alléguées de droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de PI »).

Firebnb a pour politique, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, de désactiver et/ou de résilier le compte ou l’accès des utilisateurs quicontrefont de manière récurrente ou qui sont régulièrement accusés de contrefaire les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle detiers.

Firebnb répondra aux réclamations de contrefaçon des Droits de PI réalisées via le site Internet et l’application mobile Firebnb (« le Site etl’Application ») qui sont portées à la connaissance de Firebnb Ireland conformément à la présente Charte.

Si vous êtes titulaire d’un Droit de PI, ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte d’une telle personne, veuillez notifier les contrefaçons alléguéesde Droits de PI réalisées sur ou par l’intermédiaire du Site et de l’Application en retournant à Firebnb la Notification de Contrefaçon Alléguée suivantedûment complétée, tel que décrit ci-dessous.

A réception de la Notification telle que décrite ci-dessous, Firebnb prendra, à son entière discrétion, toute mesure qu’elle jugera appropriée, y comprisle retrait du contenu litigieux du Site et de l’Application.

Notification de Contrefaçon Alléguée (ci-après la « Notification »)

  1. Identifiez l’œuvre protégée spécifique que vous considérez comme ayant été contrefaite, ou - si plusieurs œuvres sont couvertes par cetteNotification - vous pouvez remettre une liste représentative des œuvres que vous considérez comme ayant été contrefaites.


  2. Identifiez le contenu que vous considérez comme contrefaisant (ou comme faisant l’objet d’une activité contrefaisante) et qui selon vous, devraitêtre supprimé ou dont l’accès devrait être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser leditcontenu, y compris, au minimum, le cas échéant, l’URL du lien figurant sur le Site et l’Application à partir duquel le contenu en question peutêtre consulté.


  3. Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique.


  4. Insérez les deux déclarations ci-dessous dans le corps de la Notification :

    • « Je déclare par la présente considérer de bonne foi que l’utilisation litigieuse du document identifié n’est pas autorisée par le titulaire duDroit de PI, son mandataire ou la loi (ex : les exceptions légales et jurisprudentielles du « fair use »). »

    • « Je déclare par la présente que les informations figurant dans cette Notification sont exactes et, sous peine de faux témoignage, que je suis letitulaire, ou que je suis autorisé à agir pour le compte du titulaire des Droits de PI dont la contrefaçon est alléguée. »


  5. Précisez vos nom et prénom et apposez votre signature électronique ou physique.


Envoyez cette Notification, accompagnée de tous les éléments complétés, à Firebnb :

Firebnb
278 rue de Rosny,

93100, Montreuil, France


contact@firebnb.com

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